Festif, le loto traditionnel fait toujours de nombreux adeptes. Aussi désigné sous les termes de "rifle", "quine" ou "poule au gibier", le loto reste un jeu de hasard très prisé. Autour des traditionnels cartons à cases numérotées à remplir avec des jetons tirés au sort, l'ambiance est toujours festive.
Les règles du jeu
Le loto traditionnel (rifle, quine, carton plein) se joue convivialement. Les joueurs ont acheté en début de partie un ou plusieurs cartons. Sur chaque carton figure une grille comportant trois lignes et neuf colonnes. Parmi les cellules qui en résultent, quatre, dans chaque ligne, sont vides alors que cinq comportent un nombre. C'est dire que chaque carton affiche 15 numéros.
Un meneur de jeu tire au sort une boule ou un jeton sur lequel est inscrit un numéro (généralement de 1 à 90) qu'il annonce à voix claire et audible de tous.
Chaque joueur, à l'annonce du numéro tiré par le meneur de jeu, vérifie si l'un de ses cartons comporte le numéro tiré. Si oui, il met un signe sur la case correspondante. Ce signe matériel peut être une fève, un haricot blanc sec un grain de maïs ou un jeton prévu à cet effet. On procède alors à un nouveau tirage et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un des participants ait gagné. Si une ligne entière (les cinq cases) est remplie on dit qu'il y a "QUINE" ; si les trois lignes d'un carton sont pleines, on dit qu'il y a « carton plein ».
Selon les règles de jeu définies en début de partie, celui qui réalise le premier une quine, une double quine (deux lignes) ou un carton plein est gagnant d'un lot qui est traditionnellement « en nature » et peut parfois être très important : par exemple un téléviseur, un vélo, etc.
Si dans une partie, plusieurs joueurs annoncent en même temps un carton gagnant, on contrôle leur carton normalement et on leur fait tirer un jeton numéroté dans un sac : le gagnant est celui qui tire le plus grand numéro. Le carton d'un joueur qui a fait une fausse annonce est annulé pour la partie en cours et ne participe pas à la fin du tirage. Ce carton reste au contrôle et le joueur ne peut le reprendre que pour la partie suivante.
Démarches obligatoires
Mairie : autorisation de la manifestation, avis favorable de la commission de sécurité pour un local ouvert au public (en particulier, si la manifestation accueille plus de 1500 personnes dans un lieu non prévu à cet effet, il est en effet nécessaire de prévenir la Commission communale de sécurité).
Gendarmerie ou au commissariat : déclaration de manifestation.
SACEM : déclaration de la manifestation 3 semaines avant, état des recettes et programme musical dans les 10 jours. Assurances : déclaration de la manifestation.
Direction des Affaires Sociales et Sanitaires de votre département : en cas de buvette ou d’un stand de nourriture.
Impôts : il est nécessaire d'informer la recette locale des impôts 24h avant que l’événement se réalise qu’il soit ou non exonéré d'impôts et envoyer un relevé détaillé des dépenses et recettes dans les 30 jours.
Préfecture : autorisation si le loto est ouvert au grand public (l’autorisation préfectorale n’est pas nécessaire si celui-ci est destiné à un public restreint. Dans le cas contraire, une demande d’autorisation doit être adressée à la préfecture indiquant également le nombre de cartons émis, le prix des cartons, le nombre de lots mis en jeu, la valeur des lots).
Conditions de mise en œuvre
Pas plus de trois fois par an : Afin de respecter la loi, le loto ne peut pas être programmé plus de trois fois par an. Il convient également de déclarer à la mairie le jour où se tiendra cette manifestation. S'il avait une périodicité régulière, cela deviendrait une activité commerciale contraire à la loi de 1836. Le loto doit être organisé dans un but social, scientifique, éducatif, culturel ou encore d'animation. Il peut être destiné, par exemple, à réunir des fonds pour l'achat de nouveaux équipements sportifs pour la commune ou à aider les parents à financer l'inscription de leurs enfants à une activité artistique.
Une manifestation limitée : En outre, ce jeu doit être destiné à un cercle restreint.
Mise maximale (20 €) : Les mises doivent être de faible valeur, inférieures à 20 €. Ce plafond, prévu par la loi, a été fixé pour limiter l'organisation de lotos ayant pour but de réaliser des bénéfices. Fixer une mise maximale de 20 € a aussi pour but de réduire les inégalités entre petites et grandes associations, qui ne disposent pas de moyens financiers identiques pour organiser un loto. Pas d'argent à gagner : Enfin, les lots remis aux gagnants ne peuvent pas être des sommes d'argent et ne sont pas remboursés. Tout au plus peuvent-ils consister en des bons d'achat non remboursables. La plupart des lots doivent être fournis gracieusement. Les recettes destinées aux associations : Les recettes issues du loto doivent être destinées à financer les activités de l'association en conformité avec ses statuts. Lorsque les recettes ont réellement servi à remplir les caisses de l'association, elles sont exonérées d'impôt. Pour éviter tout contentieux avec le fisc, il est utile de prévenir les services des impôts avant la manifestation. Le cas échéant, ils pourront réclamer à l'organisateur, dans les trente jours suivant l'organisation du loto, un état détaillé des recettes et des dépenses.
Sources : www.loi1901.com www.dossierfamilial.com http://www.dla-ca.org/
pour toute précision complémentaire, voir les sources citées.
Les règles du jeu
Le loto traditionnel (rifle, quine, carton plein) se joue convivialement. Les joueurs ont acheté en début de partie un ou plusieurs cartons. Sur chaque carton figure une grille comportant trois lignes et neuf colonnes. Parmi les cellules qui en résultent, quatre, dans chaque ligne, sont vides alors que cinq comportent un nombre. C'est dire que chaque carton affiche 15 numéros.
Un meneur de jeu tire au sort une boule ou un jeton sur lequel est inscrit un numéro (généralement de 1 à 90) qu'il annonce à voix claire et audible de tous.
Chaque joueur, à l'annonce du numéro tiré par le meneur de jeu, vérifie si l'un de ses cartons comporte le numéro tiré. Si oui, il met un signe sur la case correspondante. Ce signe matériel peut être une fève, un haricot blanc sec un grain de maïs ou un jeton prévu à cet effet. On procède alors à un nouveau tirage et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un des participants ait gagné. Si une ligne entière (les cinq cases) est remplie on dit qu'il y a "QUINE" ; si les trois lignes d'un carton sont pleines, on dit qu'il y a « carton plein ».
Selon les règles de jeu définies en début de partie, celui qui réalise le premier une quine, une double quine (deux lignes) ou un carton plein est gagnant d'un lot qui est traditionnellement « en nature » et peut parfois être très important : par exemple un téléviseur, un vélo, etc.
Si dans une partie, plusieurs joueurs annoncent en même temps un carton gagnant, on contrôle leur carton normalement et on leur fait tirer un jeton numéroté dans un sac : le gagnant est celui qui tire le plus grand numéro. Le carton d'un joueur qui a fait une fausse annonce est annulé pour la partie en cours et ne participe pas à la fin du tirage. Ce carton reste au contrôle et le joueur ne peut le reprendre que pour la partie suivante.
Démarches obligatoires
Mairie : autorisation de la manifestation, avis favorable de la commission de sécurité pour un local ouvert au public (en particulier, si la manifestation accueille plus de 1500 personnes dans un lieu non prévu à cet effet, il est en effet nécessaire de prévenir la Commission communale de sécurité).
Gendarmerie ou au commissariat : déclaration de manifestation.
SACEM : déclaration de la manifestation 3 semaines avant, état des recettes et programme musical dans les 10 jours. Assurances : déclaration de la manifestation.
Direction des Affaires Sociales et Sanitaires de votre département : en cas de buvette ou d’un stand de nourriture.
Impôts : il est nécessaire d'informer la recette locale des impôts 24h avant que l’événement se réalise qu’il soit ou non exonéré d'impôts et envoyer un relevé détaillé des dépenses et recettes dans les 30 jours.
Préfecture : autorisation si le loto est ouvert au grand public (l’autorisation préfectorale n’est pas nécessaire si celui-ci est destiné à un public restreint. Dans le cas contraire, une demande d’autorisation doit être adressée à la préfecture indiquant également le nombre de cartons émis, le prix des cartons, le nombre de lots mis en jeu, la valeur des lots).
Conditions de mise en œuvre
Pas plus de trois fois par an : Afin de respecter la loi, le loto ne peut pas être programmé plus de trois fois par an. Il convient également de déclarer à la mairie le jour où se tiendra cette manifestation. S'il avait une périodicité régulière, cela deviendrait une activité commerciale contraire à la loi de 1836. Le loto doit être organisé dans un but social, scientifique, éducatif, culturel ou encore d'animation. Il peut être destiné, par exemple, à réunir des fonds pour l'achat de nouveaux équipements sportifs pour la commune ou à aider les parents à financer l'inscription de leurs enfants à une activité artistique.
Une manifestation limitée : En outre, ce jeu doit être destiné à un cercle restreint.
Mise maximale (20 €) : Les mises doivent être de faible valeur, inférieures à 20 €. Ce plafond, prévu par la loi, a été fixé pour limiter l'organisation de lotos ayant pour but de réaliser des bénéfices. Fixer une mise maximale de 20 € a aussi pour but de réduire les inégalités entre petites et grandes associations, qui ne disposent pas de moyens financiers identiques pour organiser un loto. Pas d'argent à gagner : Enfin, les lots remis aux gagnants ne peuvent pas être des sommes d'argent et ne sont pas remboursés. Tout au plus peuvent-ils consister en des bons d'achat non remboursables. La plupart des lots doivent être fournis gracieusement. Les recettes destinées aux associations : Les recettes issues du loto doivent être destinées à financer les activités de l'association en conformité avec ses statuts. Lorsque les recettes ont réellement servi à remplir les caisses de l'association, elles sont exonérées d'impôt. Pour éviter tout contentieux avec le fisc, il est utile de prévenir les services des impôts avant la manifestation. Le cas échéant, ils pourront réclamer à l'organisateur, dans les trente jours suivant l'organisation du loto, un état détaillé des recettes et des dépenses.
Sources : www.loi1901.com www.dossierfamilial.com http://www.dla-ca.org/
pour toute précision complémentaire, voir les sources citées.
