Festif, le loto traditionnel fait toujours de nombreux adeptes.
Le caractère convivial de cette manifestation ne dispense pas de respecter la loi.
La règlementation des lotos
Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont réglementées.
L'association doit répondre aux 2 critères suivants :
- agir de façon désintéressée, c'est-à-dire sans rechercher le profit,
- créer une animation sociale ou financer des activités d'ordre culturel, scientifique, éducatif ou sportif.
Lotos traditionnels
Un loto traditionnel est un jeu de hasard avec des grilles et jetons numérotés tirés au sort ("quines", rifles", etc.). Un mineur peut y participer.
L'organisation d'un loto traditionnel doit remplir les conditions suivantes :
- se faire dans un cercle restreint,
- le but doit être social, culturel, éducatif, sportif, etc.,
- les mises doivent être inférieures à 20 €,
- les lots doivent être des biens, des services ou des bons d'achat non remboursables. Les lots ne peuvent pas être des sommes d'argent.
- pas plus de 3 lotos par an pour une association.
À savoir : le loto à but lucratif est strictement interdit.
Ne pas confondre Loto traditionnel ou associatif avec les Loteries et tombolas
Une loterie doit être destinée à des actions de bienfaisance, au financement d'activités sportives, au soutien des arts, etc.
Elle fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable adressée au maire.
Incidences fiscales
Les recettes peuvent être exonérées d'impôts commerciaux : si la gestion de l'association est désintéressée et si l'activité reste exceptionnelle et marginale par rapport aux autres activités de l'association.
Exonération des 6 premières manifestations de bienfaisance
L'exonération est de droit si l'association mène des actions d'intérêt général et n'a pas organisé dans la même année civile plus de 5 événements ayant dégagé des recettes exceptionnelles (spectacles, conférences, expositions, kermesses et autres fêtes, etc.).
Exonération liée à la non-lucrativité de l'activité
L'exonération est également possible si le loto, la loterie et la tombola sont qualifiables d'activités non lucratives.
Exonération relative au seuil 60 000 € de recettes lucratives
L'exonération est encore possible, même si l'activité est analysée comme lucrative, si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- l'ensemble des recettes lucratives de l'association est inférieur à 60 540 € sur l'année civile,
- les recettes lucratives occupent une place marginale dans le budget de l'association.
Sources : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21565 ...
http://www.lotoquine.com/content/6-reglementation-loto...
se rapprocher des sources indiquées pour tout complément d'information.
Le caractère convivial de cette manifestation ne dispense pas de respecter la loi.
La règlementation des lotos
Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont réglementées.
L'association doit répondre aux 2 critères suivants :
- agir de façon désintéressée, c'est-à-dire sans rechercher le profit,
- créer une animation sociale ou financer des activités d'ordre culturel, scientifique, éducatif ou sportif.
Lotos traditionnels
Un loto traditionnel est un jeu de hasard avec des grilles et jetons numérotés tirés au sort ("quines", rifles", etc.). Un mineur peut y participer.
L'organisation d'un loto traditionnel doit remplir les conditions suivantes :
- se faire dans un cercle restreint,
- le but doit être social, culturel, éducatif, sportif, etc.,
- les mises doivent être inférieures à 20 €,
- les lots doivent être des biens, des services ou des bons d'achat non remboursables. Les lots ne peuvent pas être des sommes d'argent.
- pas plus de 3 lotos par an pour une association.
À savoir : le loto à but lucratif est strictement interdit.
Ne pas confondre Loto traditionnel ou associatif avec les Loteries et tombolas
Une loterie doit être destinée à des actions de bienfaisance, au financement d'activités sportives, au soutien des arts, etc.
Elle fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable adressée au maire.
Incidences fiscales
Les recettes peuvent être exonérées d'impôts commerciaux : si la gestion de l'association est désintéressée et si l'activité reste exceptionnelle et marginale par rapport aux autres activités de l'association.
Exonération des 6 premières manifestations de bienfaisance
L'exonération est de droit si l'association mène des actions d'intérêt général et n'a pas organisé dans la même année civile plus de 5 événements ayant dégagé des recettes exceptionnelles (spectacles, conférences, expositions, kermesses et autres fêtes, etc.).
Exonération liée à la non-lucrativité de l'activité
L'exonération est également possible si le loto, la loterie et la tombola sont qualifiables d'activités non lucratives.
Exonération relative au seuil 60 000 € de recettes lucratives
L'exonération est encore possible, même si l'activité est analysée comme lucrative, si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- l'ensemble des recettes lucratives de l'association est inférieur à 60 540 € sur l'année civile,
- les recettes lucratives occupent une place marginale dans le budget de l'association.
Sources : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21565 ...
http://www.lotoquine.com/content/6-reglementation-loto...
se rapprocher des sources indiquées pour tout complément d'information.
